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Préventif d'entreprise

Nos compétences et notre expérience reposent sur une parfaite compréhension de l'environnement, de la structure, des opérations et des besoins de nos clients, ce qui nous permet de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies axées principalement sur la prévention et la protection contre les risques de non-conformité réglementaire.

Nonobstant ce qui précède, en raison du nombre croissant de réglementations gouvernementales et de leur complexité, il n'est pas rare que le client soit confronté à un certain type de controverse juridique, et pour cela nous avons un schéma de coordination stratégique pour défendre leurs intérêts à travers divers mécanismes alternatifs (MARC-MARD) ou devant les tribunaux

Défense juridique

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  • Enterprise - Constitution, fusion, scission et liquidation de sociétés. Assemblées, livres et registres d'enterprise. Administration et pouvoirs.

  • Administrateur indépendant

  • Audit juridique pour la conformité réglementaire et la conformité pénale

  • Responsable externe de la conformité

  • Négociation de contrats

  • Investissement étranger

  • Protection des données personnelles

  • Responsabilité sociale d'entreprise

  • Réglementations et permis environnementaux

  • Réglementation et relations de travail

  • Permis migratoires

  • Permis immobiliers

  • Projets énergétiques

  • Fiducies

  • Services de notaire

  • Droit agricole

  • Négociation, médiation, conciliation et arbitrage

  • Procédures administratives – instance locale, étatique et fédérale

  • Procédures fiscales

  • Procédures contentieuses administratives et fiscales

  • Contentieux civil et commercial

  • Contentieux du travail

  • Contentieux Pénal – protection des délits contre l’entreprise et défense
    responsabilité pénale de l'entreprise

  • Contentieux droits fondamentaux et libertés publiques

Ethos Legal © 2020

Conseil juridique pour construire des entreprises solides fondées sur des principes éthiques

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